Détails de la formation
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La modernisation des règlements généraux
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Introduction
APERÇU GRATUIT -
Partie 1 : Pourquoi moderniser nos règlements généraux?
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Partie 2 : Cadre législatif de l’OSBL et l'interprétation des documents corporatifs
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Partie 3 : Dispositions usuelles des règlements généraux
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Partie 4 : L’impact de nos choix de gouvernance sur les règlements généraux
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Partie 5 : Les principales contraintes imposées par la Loi sur les compagnies
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Partie 6 : Processus pour moderniser les règlements généraux
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Conclusion
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Options de prix
Veuillez choisir le prix selon votre statut (pour les membres AFP votre numéro vous sera demandé dans le processus d'achat). N.B. Nous nous réservons le droit de modifier le prix selon votre statut de membre ou non-membre.
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$60.00
Membre régulier / AFP / ACPDP
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$80.00
Membre affilié
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$100.00
Non-membre
Formateurs

Conseiller juridique
Me Marc Legros

Président
Daniel Lapointe